SCI DE LA HAUTE RIVE
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA HAUTE RIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 966 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av 27 Av. de la Greve Blanche, 22730 Tregastel. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN LE FLOCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA HAUTE RIVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HAUTE RIVE
- SIREN
- 387 966 534
- SIRET (siège)
- 387 966 534 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09387966534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 966 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 23 juillet 1992
- Siège social
- 27 AV 27 AV. DE LA GREVE BLANCHE, 22730, TREGASTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA HAUTE RIVE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA HAUTE RIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22730 TREGASTELSiègeFermé
387 966 534 00019 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA HAUTE RIVE
INPIConformité de SCI DE LA HAUTE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAUTE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAUTE RIVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HAUTE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HAUTE RIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA HAUTE RIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAUTE RIVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HAUTE RIVE est 387 966 534. Le SIRET de son siège social est 387 966 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09387966534.
Qui dirige SCI DE LA HAUTE RIVE ?
SCI DE LA HAUTE RIVE est dirigée par JEAN LE FLOCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HAUTE RIVE ?
Le siège social de SCI DE LA HAUTE RIVE est situé 27 av 27 Av. de la Greve Blanche, 22730 Tregastel.
SCI DE LA HAUTE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HAUTE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HAUTE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAUTE RIVE.
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