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SCI DE LA HAYE

Active
Siren389 472 564SCI24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDECréée le 10 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA HAYE est une SCI immatriculée le 10 février 2020 sous le numéro SIREN 389 472 564. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Fute, 24700 Saint-Barthelemy-de-Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCETTE HANICOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA HAYE

Dénomination
SCI DE LA HAYE
SIREN
389 472 564
SIRET (siège)
389 472 564 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33389472564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 472 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2020
Siège social
LD LA FUTE, 24700, SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HAYE

Acquisition d'immeubles, acquisition , administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA HAYE

GD

GUY D'ARRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

JF

JACQUES FLAHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

LH

LUCETTE HANICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE LA HAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDESiègeActif

    389 472 564 00027 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 59630 CAPPELLE-BROUCKFermé

    389 472 564 00019 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA HAYE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA HAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA HAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 1992-10-15

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE est 389 472 564. Le SIRET de son siège social est 389 472 564 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33389472564.

Qui dirige SCI DE LA HAYE ?

SCI DE LA HAYE est dirigée par LUCETTE HANICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HAYE ?

Le siège social de SCI DE LA HAYE est situé Ld la Fute, 24700 Saint-Barthelemy-de-Bellegarde.

SCI DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAYE.

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