SCI DE LA HAYE
Active- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 061 393, SCI DE LA HAYE est une SCI créée le 1er décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 RUE de la Haye METZ, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par PATRICIA DE SEVELINGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA HAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HAYE
- SIREN
- 403 061 393
- SIRET (siège)
- 403 061 393 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39403061393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 061 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE de la Haye METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA HAYE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA HAYE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
403 061 393 00019 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA HAYE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA HAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/05819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA HAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE est 403 061 393. Le SIRET de son siège social est 403 061 393 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403061393.
Qui dirige SCI DE LA HAYE ?
SCI DE LA HAYE est dirigée par PATRICIA DE SEVELINGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HAYE ?
Le siège social de SCI DE LA HAYE est situé 6 RUE 6 RUE de la Haye METZ, 57000 Metz.
SCI DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAYE.
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