Checkers

SCI DE LA HAYE

Active
Siren484 150 842SCI50200 COUTANCESCréée le 26 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA HAYE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2012 sous le numéro SIREN 484 150 842. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Chateau de la Mare zi, 50200 Coutances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY MAHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA HAYE

Dénomination
SCI DE LA HAYE
SIREN
484 150 842
SIRET (siège)
484 150 842 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49484150842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 150 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2012
Siège social
ALL DU CHATEAU DE LA MARE ZI, 50200, COUTANCES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HAYE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA HAYE

G

G M H

Autre

Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans

GM

GUY MAHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA HAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeActif

    484 150 842 00025 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISEFermé

    484 150 842 00017 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA HAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA HAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA HAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2012-11-26 · Début d'activité : 2012-10-23

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE est 484 150 842. Le SIRET de son siège social est 484 150 842 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484150842.

Qui dirige SCI DE LA HAYE ?

SCI DE LA HAYE est dirigée par GUY MAHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HAYE ?

Le siège social de SCI DE LA HAYE est situé All du Chateau de la Mare zi, 50200 Coutances.

SCI DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAYE.

Entreprises similaires

Même activité à Coutances

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coutances

Entreprises du même secteur à Coutances

Entreprises à Coutances

Toutes les entreprises à Coutances