SCI DE LA HETRAIE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DE LA HETRAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 417 991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Manoir, 76450 Canouville. SCI DE LA HETRAIE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). CHARLES LEPICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HETRAIE
- SIREN
- 429 417 991
- SIRET (siège)
- 429 417 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89429417991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 417 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- LE MANOIR, 76450, CANOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HETRAIE
LA PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET LA GESTION DE CES PARTICIPATIONS.
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Finances de SCI DE LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HETRAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HETRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 CANOUVILLESiègeActif
429 417 991 00016 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCI DE LA HETRAIE
INPIConformité de SCI DE LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HETRAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HETRAIE est 429 417 991. Le SIRET de son siège social est 429 417 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429417991.
Qui dirige SCI DE LA HETRAIE ?
SCI DE LA HETRAIE est dirigée par CHARLES LEPICARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HETRAIE ?
Le siège social de SCI DE LA HETRAIE est situé Le Manoir, 76450 Canouville.
SCI DE LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HETRAIE.
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