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SCI DE LA HETRAIE

Active
Siren429 417 991Société civile76450 CANOUVILLECréée le 15 février 2000

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DE LA HETRAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 417 991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Manoir, 76450 Canouville. SCI DE LA HETRAIE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). CHARLES LEPICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA HETRAIE

Dénomination
SCI DE LA HETRAIE
SIREN
429 417 991
SIRET (siège)
429 417 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89429417991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 417 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
15 février 2000
Siège social
LE MANOIR, 76450, CANOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HETRAIE

LA PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET LA GESTION DE CES PARTICIPATIONS.

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Finances de SCI DE LA HETRAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA HETRAIE

CL

CHARLES LEPICARD

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA HETRAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 CANOUVILLESiègeActif

    429 417 991 00016 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI DE LA HETRAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA HETRAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA HETRAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA HETRAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HETRAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HETRAIE est 429 417 991. Le SIRET de son siège social est 429 417 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429417991.

Qui dirige SCI DE LA HETRAIE ?

SCI DE LA HETRAIE est dirigée par CHARLES LEPICARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HETRAIE ?

Le siège social de SCI DE LA HETRAIE est situé Le Manoir, 76450 Canouville.

SCI DE LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HETRAIE.