SCI DE LA HOUSSOYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 23,2 k€
SCI DE LA HOUSSOYE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 405 406. Son siège social est situé 48 rue de la Houssoye, 62650 Parenty. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE DEPRAITER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA HOUSSOYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HOUSSOYE
- SIREN
- 480 405 406
- SIRET (siège)
- 480 405 406 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27480405406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 405 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 48 RUE DE LA HOUSSOYE, 62650, PARENTY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HOUSSOYE
Acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers et réalisation de toutes opéra- tions de caractère civil s'y rattachant.
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Finances de SCI DE LA HOUSSOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HOUSSOYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE LA HOUSSOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62650 PARENTYSiègeActif
480 405 406 00012 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HOUSSOYE
INPIConformité de SCI DE LA HOUSSOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HOUSSOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HOUSSOYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 00-60.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HOUSSOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HOUSSOYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA HOUSSOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HOUSSOYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HOUSSOYE est 480 405 406. Le SIRET de son siège social est 480 405 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480405406.
Qui dirige SCI DE LA HOUSSOYE ?
SCI DE LA HOUSSOYE est dirigée par SERGE DEPRAITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HOUSSOYE ?
Le siège social de SCI DE LA HOUSSOYE est situé 48 rue de la Houssoye, 62650 Parenty.
SCI DE LA HOUSSOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HOUSSOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HOUSSOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HOUSSOYE.
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