SCI DE LA HUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA HUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 987 237. Son siège social est situé 36 rue Parcheminerie 36-38, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ACTIVE PROM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA HUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HUTTE
- SIREN
- 813 987 237
- SIRET (siège)
- 813 987 237 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12813987237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 987 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2015
- Siège social
- 36 RUE PARCHEMINERIE 36-38, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HUTTE
Acquisition, administration, gestion par bail ou location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA HUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HUTTE
INSEEACTIVE PROM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE LA HUTTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
813 987 237 00027 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
- 49320 BLAISON-SAINT-SULPICEActif
813 987 237 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA HUTTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA HUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA HUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HUTTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/04502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA HUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-06 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA HUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HUTTE est 813 987 237. Le SIRET de son siège social est 813 987 237 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12813987237.
Qui dirige SCI DE LA HUTTE ?
SCI DE LA HUTTE est dirigée par ACTIVE PROM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HUTTE ?
Le siège social de SCI DE LA HUTTE est situé 36 rue Parcheminerie 36-38, 49100 Angers.
SCI DE LA HUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HUTTE.
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