SCI DE LA HUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA HUTTE est une SCI immatriculée le 1er mars 2023 sous le numéro SIREN 949 099 642. Son siège social est situé RUE de l'Orme, 68210 Balschwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Jacques LEDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA HUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HUTTE
- SIREN
- 949 099 642
- SIRET (siège)
- 949 099 642 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29949099642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 099 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- RUE de l'Orme, 68210, Balschwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HUTTE
Propriété par voie d'acquisition d'un terrain à bâtir et construction sur ce terrain d'une maison à usage d'habitation
Finances de SCI DE LA HUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HUTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LA HUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 BalschwillerSiègeActif
949 099 642 00017 · ouvert le 14 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HUTTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA HUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA HUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HUTTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/04502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA HUTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCI DE LA HUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HUTTE est 949 099 642. Le SIRET de son siège social est 949 099 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29949099642.
Qui dirige SCI DE LA HUTTE ?
SCI DE LA HUTTE est dirigée par Jean-Jacques LEDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HUTTE ?
Le siège social de SCI DE LA HUTTE est situé RUE de l'Orme, 68210 Balschwiller.
SCI DE LA HUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HUTTE.
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