SCI DE LA JAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 741 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 095 515, SCI DE LA JAILLE est une SCI créée le 18 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jaille NOELLET, 49420 Ombrée d'Anjou. SCI DE LA JAILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Christophe ANCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA JAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA JAILLE
- SIREN
- 933 095 515
- SIRET (siège)
- 933 095 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29933095515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 095 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 741 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2024
- Siège social
- La Jaille NOELLET, 49420, Ombrée d'Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA JAILLE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, la mise à disposition gracieuse à ses associés (nus-propriétaires ou usufruitiers des parts composant le capital social), ainsi que la cession, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA JAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA JAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA JAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49420 Ombrée d'AnjouSiègeActif
933 095 515 00013 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA JAILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA JAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-22.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-12.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-11.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2022 · N° 21/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-14.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA JAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA JAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCEAU Christophe, Philippe, Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-18 · Début d'activité : 2024-09-12
- création
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA JAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA JAILLE est 933 095 515. Le SIRET de son siège social est 933 095 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29933095515.
Qui dirige SCI DE LA JAILLE ?
SCI DE LA JAILLE est dirigée par Christophe ANCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA JAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA JAILLE est situé La Jaille NOELLET, 49420 Ombrée d'Anjou.
SCI DE LA JAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA JAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA JAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JAILLE.
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