SCI DE LA JASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 290 k€
SCI DE LA JASSE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 701 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 avenue Xavier de Ricard, 34000 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE CUARTERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA JASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA JASSE
- SIREN
- 477 701 056
- SIRET (siège)
- 477 701 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57477701056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 701 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 50 AVENUE XAVIER DE RICARD, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA JASSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA JASSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA JASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
477 701 056 00012 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA JASSE
INPIConformité de SCI DE LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA JASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA JASSE est 477 701 056. Le SIRET de son siège social est 477 701 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57477701056.
Qui dirige SCI DE LA JASSE ?
SCI DE LA JASSE est dirigée par JEAN-CLAUDE CUARTERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA JASSE ?
Le siège social de SCI DE LA JASSE est situé 50 avenue Xavier de Ricard, 34000 Montpellier.
SCI DE LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JASSE.
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