SCI DE LA JOLIETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 866 026, SCI DE LA JOLIETTE est une SCI créée le 12 juillet 2002. Son siège social est situé 3 rue Marchetti, 13002 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES PEREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA JOLIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA JOLIETTE
- SIREN
- 442 866 026
- SIRET (siège)
- 442 866 026 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51442866026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 866 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2002
- Siège social
- 3 RUE MARCHETTI, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA JOLIETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA JOLIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA JOLIETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA JOLIETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
442 866 026 00028 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B
- 13007 MARSEILLEFermé
442 866 026 00010 · ouvert le 07 juillet 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA JOLIETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA JOLIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JOLIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JOLIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/07291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/10406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/09808
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/03242
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06407
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/17649
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14892
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14887
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA JOLIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA JOLIETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : PEREL Stéphane ; Gérant : PEREL Charles ; Gérant : PEREL Fiorella, Julie ; Associé indéfiniment responsable : PEREL Sacha, Charles, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 12 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA JOLIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JOLIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA JOLIETTE est 442 866 026. Le SIRET de son siège social est 442 866 026 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442866026.
Qui dirige SCI DE LA JOLIETTE ?
SCI DE LA JOLIETTE est dirigée par CHARLES PEREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA JOLIETTE ?
Le siège social de SCI DE LA JOLIETTE est situé 3 rue Marchetti, 13002 Marseille.
SCI DE LA JOLIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA JOLIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA JOLIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JOLIETTE.
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