SCI DE LA JOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 380 k€
SCI DE LA JOME est une SCI immatriculée le 21 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 653 896. Son siège social est situé 168 rue de la Mare, 76940 Vatteville-la-rue. SCI DE LA JOME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL FANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA JOME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA JOME
- SIREN
- 490 653 896
- SIRET (siège)
- 490 653 896 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86490653896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 653 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 168 RUE DE LA MARE, 76940, VATTEVILLE-LA-RUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA JOME
Acquisition, administration, location, emprunt.
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Finances de SCI DE LA JOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA JOME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA JOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76940 VATTEVILLE-LA-RUESiègeActif
490 653 896 00012 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA JOME
INPIConformité de SCI DE LA JOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JOME.
Ouverte le 12 décembre 2019. Plan arrêté le 19 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
jugement arrêtant le plan de continuation au greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046
Jugement du 08 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 12 juin 2021. N° RG : 19/00046
Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00046
Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du réprésentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA JOME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA JOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA JOME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-19 · jugement arrêtant le plan de continuation au greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-04-08 · jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 12 juin 2021. N° RG : 19/00046
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-21 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00046
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du réprésentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA JOME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JOME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA JOME est 490 653 896. Le SIRET de son siège social est 490 653 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490653896.
Qui dirige SCI DE LA JOME ?
SCI DE LA JOME est dirigée par DANIEL FANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA JOME ?
Le siège social de SCI DE LA JOME est situé 168 rue de la Mare, 76940 Vatteville-la-rue.
SCI DE LA JOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA JOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA JOME est-elle en procédure collective ?
SCI DE LA JOME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 19 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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