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SCI DE LA JOME

Active
Siren490 653 896SCI76940 VATTEVILLE-LA-RUECréée le 21 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
380 k€

SCI DE LA JOME est une SCI immatriculée le 21 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 653 896. Son siège social est situé 168 rue de la Mare, 76940 Vatteville-la-rue. SCI DE LA JOME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL FANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA JOME

Dénomination
SCI DE LA JOME
SIREN
490 653 896
SIRET (siège)
490 653 896 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86490653896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 653 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2006
Siège social
168 RUE DE LA MARE, 76940, VATTEVILLE-LA-RUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA JOME

Acquisition, administration, location, emprunt.

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Finances de SCI DE LA JOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA JOME

BD

BEATRICE DIVIZIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

DF

DANIEL FANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA JOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76940 VATTEVILLE-LA-RUESiègeActif

    490 653 896 00012 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA JOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA JOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JOME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 décembre 2019. Plan arrêté le 19 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement arrêtant le plan de continuation au greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 12 juin 2021. N° RG : 19/00046

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00046

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du réprésentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA JOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA JOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA JOME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-19 · jugement arrêtant le plan de continuation au greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-04-08 · jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 12 juin 2021. N° RG : 19/00046

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-21 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00046

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du réprésentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA JOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JOME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA JOME est 490 653 896. Le SIRET de son siège social est 490 653 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490653896.

Qui dirige SCI DE LA JOME ?

SCI DE LA JOME est dirigée par DANIEL FANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA JOME ?

Le siège social de SCI DE LA JOME est situé 168 rue de la Mare, 76940 Vatteville-la-rue.

SCI DE LA JOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA JOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA JOME est-elle en procédure collective ?

SCI DE LA JOME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 19 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.