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SCI DE LA JOUSSETIERE

Active
Siren383 709 516SCI85310 RIVES DE L'YONCréée le 04 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 709 516, SCI DE LA JOUSSETIERE est une SCI créée le 4 décembre 1991. Elle est domiciliée La Vergne, 85310 Rives de l'Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULETTE LE BARS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA JOUSSETIERE

Dénomination
SCI DE LA JOUSSETIERE
SIREN
383 709 516
SIRET (siège)
383 709 516 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72383709516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 709 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 1991
Siège social
LA VERGNE, 85310, RIVES DE L'YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA JOUSSETIERE

propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre forme juridique de tous immeubles batis ou non batis

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Finances de SCI DE LA JOUSSETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA JOUSSETIERE

GG

GAELLE GUILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1991) · 34 ans

PL

PAULETTE LE BARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA JOUSSETIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif

    383 709 516 00025 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 6820B

  • 85280 LA FERRIEREFermé

    383 709 516 00017 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA JOUSSETIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA JOUSSETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JOUSSETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA JOUSSETIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA JOUSSETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA JOUSSETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA JOUSSETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JOUSSETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA JOUSSETIERE est 383 709 516. Le SIRET de son siège social est 383 709 516 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383709516.

Qui dirige SCI DE LA JOUSSETIERE ?

SCI DE LA JOUSSETIERE est dirigée par PAULETTE LE BARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA JOUSSETIERE ?

Le siège social de SCI DE LA JOUSSETIERE est situé La Vergne, 85310 Rives de l'Yon.

SCI DE LA JOUSSETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA JOUSSETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA JOUSSETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JOUSSETIERE.