SCI DE LA JUINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI DE LA JUINE est une SCI immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 903 180. Elle est domiciliée Imp de Coquerive le Moulin des Fontaines, 91150 Etampes. SCI DE LA JUINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAGALI FREYNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA JUINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA JUINE
- SIREN
- 403 903 180
- SIRET (siège)
- 403 903 180 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05403903180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 903 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- IMP DE COQUERIVE LE MOULIN DES FONTAINES, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA JUINE
Location de locaux commerciaux
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Finances de SCI DE LA JUINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA JUINE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA JUINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
403 903 180 00012 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA JUINE
INPIConformité de SCI DE LA JUINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JUINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JUINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08350
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1996 · N° 95-80.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA JUINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA JUINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : FREYNET Florence modification le 27 Juillet 2015 ; Gérant Associé : FREYNET Magali Florence Sophie modification le 03 Septembre 2018 ; Associé : FREYNET Nora modification le 10 Mai 2017 ; Associé : FREYNET Hugo Edouard Jean modification le 10 Mai 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : FREYNET Jean-Michel modification le 07 Avril 2011 Associé : FREYNET Florence en fonction le 07 Avril 2011 Associé : FREYNET Magali Florence Sophie en fonction le 07 Avril 2011
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA JUINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JUINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA JUINE est 403 903 180. Le SIRET de son siège social est 403 903 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403903180.
Qui dirige SCI DE LA JUINE ?
SCI DE LA JUINE est dirigée par MAGALI FREYNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA JUINE ?
Le siège social de SCI DE LA JUINE est situé Imp de Coquerive le Moulin des Fontaines, 91150 Etampes.
SCI DE LA JUINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA JUINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA JUINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JUINE.
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