SCI DE LA JUSTICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE LA JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 479 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 rue Jules Guesde, 59390 Lys-Lez-Lannoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN MAGRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA JUSTICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA JUSTICE
- SIREN
- 391 479 904
- SIRET (siège)
- 391 479 904 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR02391479904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 479 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 1993
- Siège social
- 107 RUE JULES GUESDE, 59390, LYS-LEZ-LANNOY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA JUSTICE
Achat, propriété et gestion d'un immeuble 11 Rue Négrier Lys Lez Lannoy et de tous autres immeubles
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Finances de SCI DE LA JUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA JUSTICE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA JUSTICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYSiègeActif
391 479 904 00032 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYFermé
391 479 904 00016 · ouvert le 07 mai 1993 · NAF 702C
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYFermé
391 479 904 00024 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA JUSTICE
INPIConformité de SCI DE LA JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Ch. - Expropriation
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/19095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/10383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02345
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21-11.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA JUSTICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : MAGRE Christian
- création
Date d'effet : 15 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE est 391 479 904. Le SIRET de son siège social est 391 479 904 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391479904.
Qui dirige SCI DE LA JUSTICE ?
SCI DE LA JUSTICE est dirigée par CHRISTIAN MAGRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA JUSTICE ?
Le siège social de SCI DE LA JUSTICE est situé 107 rue Jules Guesde, 59390 Lys-Lez-Lannoy.
SCI DE LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JUSTICE.
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