SCI DE LA JUSTICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 834 804, SCI DE LA JUSTICE est une SCI créée le 29 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Justice, 51100 Reims. SCI DE LA JUSTICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC POLINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA JUSTICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA JUSTICE
- SIREN
- 414 834 804
- SIRET (siège)
- 414 834 804 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50414834804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 834 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1997
- Siège social
- 30 RUE DE LA JUSTICE, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA JUSTICE
acquisition location d'immeubles.
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Finances de SCI DE LA JUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA JUSTICE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2010 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA JUSTICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51100 REIMSSiègeFermé
414 834 804 00018 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
414 834 804 00026 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA JUSTICE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Ch. - Expropriation
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/19095
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01087
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21-11.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA JUSTICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé : POLINE Eric
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : POLINE Hadrien Associé : POLINE Julie Associé : POLINE Ulysse Gérant Associé : POLINE Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant associé indéfiniment responsable : SHAPIRA Michel
- création
Date d'effet : 29 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE est 414 834 804. Le SIRET de son siège social est 414 834 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414834804.
Qui dirige SCI DE LA JUSTICE ?
SCI DE LA JUSTICE est dirigée par ERIC POLINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA JUSTICE ?
Le siège social de SCI DE LA JUSTICE est situé 30 rue de la Justice, 51100 Reims.
SCI DE LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JUSTICE.
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