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SCI DE LA JUSTICE

Active
Siren490 142 841SCI59910 BONDUESCréée le 17 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 142 841, SCI DE LA JUSTICE est une SCI créée le 17 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All du Verger, 59910 Bondues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE DESRAMEAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA JUSTICE

Dénomination
SCI DE LA JUSTICE
SIREN
490 142 841
SIRET (siège)
490 142 841 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06490142841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 142 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2006
Siège social
4 ALL DU VERGER, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA JUSTICE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA JUSTICE

AD

ANDRE DESRAMEAUX

Gérant

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

A

ABSIAG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    490 142 841 00017 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA JUSTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA JUSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE est 490 142 841. Le SIRET de son siège social est 490 142 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490142841.

Qui dirige SCI DE LA JUSTICE ?

SCI DE LA JUSTICE est dirigée par ANDRE DESRAMEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI DE LA JUSTICE est situé 4 All du Verger, 59910 Bondues.

SCI DE LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JUSTICE.

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