SCI DE LA JUSTICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 142 841, SCI DE LA JUSTICE est une SCI créée le 17 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All du Verger, 59910 Bondues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE DESRAMEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA JUSTICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA JUSTICE
- SIREN
- 490 142 841
- SIRET (siège)
- 490 142 841 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06490142841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 142 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 4 ALL DU VERGER, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA JUSTICE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA JUSTICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA JUSTICE
INSEEABSIAG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA JUSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
490 142 841 00017 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA JUSTICE
INPIConformité de SCI DE LA JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Ch. - Expropriation
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-88.350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03606
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01087
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/00538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA JUSTICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE est 490 142 841. Le SIRET de son siège social est 490 142 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490142841.
Qui dirige SCI DE LA JUSTICE ?
SCI DE LA JUSTICE est dirigée par ANDRE DESRAMEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA JUSTICE ?
Le siège social de SCI DE LA JUSTICE est situé 4 All du Verger, 59910 Bondues.
SCI DE LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JUSTICE.
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