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SCI DE LA JUSTICE

Active
Siren815 366 331SCI17600 SAUJONCréée le 21 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 366 331, SCI DE LA JUSTICE est une SCI créée le 21 décembre 2015. Son siège social est situé 18 Rte de Saintes, 17600 Saujon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA JUSTICE

Dénomination
SCI DE LA JUSTICE
SIREN
815 366 331
SIRET (siège)
815 366 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50815366331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 366 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2015
Siège social
18 RTE DE SAINTES, 17600, SAUJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA JUSTICE

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur du terrain par l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera propriété de la société

Finances de SCI DE LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA JUSTICE

BD

BRUNO DUBOIS

Autre

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

ID

ISABELLE DUBOIS

Autre

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

OD

OLIVIER DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

TD

THIERRY DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

L

LES THERMES DE SAUJON

Autre

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 SAUJONSiègeActif

    815 366 331 00016 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA JUSTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA JUSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA JUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA JUSTICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-27

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE est 815 366 331. Le SIRET de son siège social est 815 366 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50815366331.

Qui dirige SCI DE LA JUSTICE ?

SCI DE LA JUSTICE est dirigée par OLIVIER DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI DE LA JUSTICE est situé 18 Rte de Saintes, 17600 Saujon.

SCI DE LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JUSTICE.

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