SCI DE LA LAGUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA LAGUNE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 970 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Auguste Renoir, 33520 Bruges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN ROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LAGUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LAGUNE
- SIREN
- 414 970 103
- SIRET (siège)
- 414 970 103 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02414970103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 970 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1997
- Siège social
- 7 RUE AUGUSTE RENOIR, 33520, BRUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LAGUNE
Acquisition, gestion et administration par la location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA LAGUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LAGUNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LAGUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
414 970 103 00019 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA LAGUNE
INPIComptes annuels de SCI DE LA LAGUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LAGUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA LAGUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LAGUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LAGUNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-40.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LAGUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA LAGUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA LAGUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LAGUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LAGUNE est 414 970 103. Le SIRET de son siège social est 414 970 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414970103.
Qui dirige SCI DE LA LAGUNE ?
SCI DE LA LAGUNE est dirigée par JEAN ROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LAGUNE ?
Le siège social de SCI DE LA LAGUNE est situé 7 rue Auguste Renoir, 33520 Bruges.
SCI DE LA LAGUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LAGUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LAGUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LAGUNE.
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