SCI DE LA LAITERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA LAITERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 053 751. Le siège social de l'entreprise se trouve La Laiterie, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE BROSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LAITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LAITERIE
- SIREN
- 430 053 751
- SIRET (siège)
- 430 053 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58430053751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 053 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2000
- Siège social
- LA LAITERIE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LAITERIE
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre forme juridique de tout immeuble
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Finances de SCI DE LA LAITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LAITERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LAITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif
430 053 751 00011 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LAITERIE
INPIConformité de SCI DE LA LAITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/08155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-16.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-45.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-14.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-21.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LAITERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA LAITERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LAITERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LAITERIE est 430 053 751. Le SIRET de son siège social est 430 053 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58430053751.
Qui dirige SCI DE LA LAITERIE ?
SCI DE LA LAITERIE est dirigée par STEPHANE BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LAITERIE ?
Le siège social de SCI DE LA LAITERIE est situé La Laiterie, 85170 Dompierre-sur-Yon.
SCI DE LA LAITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LAITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LAITERIE.
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