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SCI DE LA LAITERIE

Active
Siren430 053 751SCI85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 30 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA LAITERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 053 751. Le siège social de l'entreprise se trouve La Laiterie, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE BROSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA LAITERIE

Dénomination
SCI DE LA LAITERIE
SIREN
430 053 751
SIRET (siège)
430 053 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58430053751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 053 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2000
Siège social
LA LAITERIE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LAITERIE

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre forme juridique de tout immeuble

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Finances de SCI DE LA LAITERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LAITERIE

SB

STEPHANE BROSSARD

Gérant

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

AB

ANTOINE BROSSARD

Gérant

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA LAITERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    430 053 751 00011 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LAITERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA LAITERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LAITERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA LAITERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LAITERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LAITERIE est 430 053 751. Le SIRET de son siège social est 430 053 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58430053751.

Qui dirige SCI DE LA LAITERIE ?

SCI DE LA LAITERIE est dirigée par STEPHANE BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LAITERIE ?

Le siège social de SCI DE LA LAITERIE est situé La Laiterie, 85170 Dompierre-sur-Yon.

SCI DE LA LAITERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LAITERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LAITERIE.