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SCI DE LA LANDE

Active
Siren440 959 906Société civile24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERACCréée le 18 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA LANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2010, identifiée par le SIREN 440 959 906. Elle est domiciliée Les Grandes Vignes, 24600 Saint-Martin-de-Riberac. SCI DE LA LANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL GRAVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA LANDE

Dénomination
SCI DE LA LANDE
SIREN
440 959 906
SIRET (siège)
440 959 906 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35440959906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 959 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2010
Siège social
LES GRANDES VIGNES, 24600, SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LANDE

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA LANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LANDE

ZB

ZHANNA BEZBORODKO

Autre

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

MG

MICHEL GRAVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA LANDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERACSiègeActif

    440 959 906 00023 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 24230 BONNEVILLE-ST-AVIT-FUMADIERESActif

    440 959 906 00015 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA LANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LANDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 Novembre 2025 - Liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00035

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-19 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 Novembre 2025 - Liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00035

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2002-01-30

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA LANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LANDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LANDE est 440 959 906. Le SIRET de son siège social est 440 959 906 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440959906.

Qui dirige SCI DE LA LANDE ?

SCI DE LA LANDE est dirigée par MICHEL GRAVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LANDE ?

Le siège social de SCI DE LA LANDE est situé Les Grandes Vignes, 24600 Saint-Martin-de-Riberac.

SCI DE LA LANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LANDE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DE LA LANDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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