SCI DE LA LAUZE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA LAUZE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 653 909. Son siège social est situé La Lauze, 84220 Gordes. SCI DE LA LAUZE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE HENAUX en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI DE LA LAUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LAUZE
- SIREN
- 438 653 909
- SIRET (siège)
- 438 653 909 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84438653909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 653 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- LA LAUZE, 84220, GORDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA LAUZE
Acquisition de terrains exploitation et mise en valeur de ces terrains par édification de une ou plusieurs maisons
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Finances de SCI DE LA LAUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LAUZE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LAUZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84220 GORDESSiègeFermé
438 653 909 00012 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA LAUZE
INPIConformité de SCI DE LA LAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LAUZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-11.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-13.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LAUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA LAUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LAUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LAUZE est 438 653 909. Le SIRET de son siège social est 438 653 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84438653909.
Qui dirige SCI DE LA LAUZE ?
SCI DE LA LAUZE est dirigée par CLAUDE HENAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LAUZE ?
Le siège social de SCI DE LA LAUZE est situé La Lauze, 84220 Gordes.
SCI DE LA LAUZE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA LAUZE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI DE LA LAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LAUZE.
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