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SCI DE LA LETTE

Active
Siren523 539 781654088310 VENTRONCréée le 20 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA LETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 539 781. Elle est domiciliée 3 Che du Pont de la Lette, 88310 Ventron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS GEHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA LETTE

Dénomination
SCI DE LA LETTE
SIREN
523 539 781
SIRET (siège)
523 539 781 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11523539781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 539 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2010
Siège social
3 CHE DU PONT DE LA LETTE, 88310, VENTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LETTE

Propriété et gestion par bail et location de tout Immeube

Finances de SCI DE LA LETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA LETTE

JG

JEAN-FRANCOIS GEHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

SP

SYLVIE POIROT

Autre

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

S

SARL GAETAN GEHIN

Autre

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA LETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 VENTRONSiègeActif

    523 539 781 00014 · ouvert le 24 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA LETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA LETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA LETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA LETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-20 · Début d'activité : 2010-05-24

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA LETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LETTE est 523 539 781. Le SIRET de son siège social est 523 539 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11523539781.

Qui dirige SCI DE LA LETTE ?

SCI DE LA LETTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GEHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LETTE ?

Le siège social de SCI DE LA LETTE est situé 3 Che du Pont de la Lette, 88310 Ventron.

SCI DE LA LETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LETTE.

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