SCI DE LA LEYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 697 812, SCI DE LA LEYSSE est une SCI créée le 21 octobre 2002. Elle est domiciliée 16 Parc de l'Etalope, 73000 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent Rey-Millet, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LEYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LEYSSE
- SIREN
- 308 697 812
- SIRET (siège)
- 308 697 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13308697812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 697 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 16 PARC DE L'ETALOPE, 73000, BASSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LEYSSE
Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation. Mise en valeur de ces immeubles par tous moyens.
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Finances de SCI DE LA LEYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LEYSSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LEYSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BASSENSSiègeActif
308 697 812 00011 · ouvert le 17 janvier 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LEYSSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA LEYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LEYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA LEYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LEYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LEYSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LEYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA LEYSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA LEYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LEYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LEYSSE est 308 697 812. Le SIRET de son siège social est 308 697 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13308697812.
Qui dirige SCI DE LA LEYSSE ?
SCI DE LA LEYSSE est dirigée par Vincent Rey-Millet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LEYSSE ?
Le siège social de SCI DE LA LEYSSE est situé 16 Parc de l'Etalope, 73000 Bassens.
SCI DE LA LEYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LEYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LEYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LEYSSE.
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