SCI DE LA LEZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DE LA LEZE est une SCI immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 802 198. Elle est domiciliée Che du Vignoble la Gravette, 31410 Montaut. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINE RAMOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LEZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LEZE
- SIREN
- 449 802 198
- SIRET (siège)
- 449 802 198 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30449802198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 802 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2003
- Siège social
- CHE DU VIGNOBLE LA GRAVETTE, 31410, MONTAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LEZE
ACQUISITION GESTION LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DE LA LEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LEZE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 MONTAUTSiègeActif
449 802 198 00019 · ouvert le 22 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LEZE
INPIConformité de SCI DE LA LEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LEZE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA LEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LEZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LEZE est 449 802 198. Le SIRET de son siège social est 449 802 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449802198.
Qui dirige SCI DE LA LEZE ?
SCI DE LA LEZE est dirigée par ANTOINE RAMOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LEZE ?
Le siège social de SCI DE LA LEZE est situé Che du Vignoble la Gravette, 31410 Montaut.
SCI DE LA LEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LEZE.
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