SCI DE LA LEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA LEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 814 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 432 Che de la Riverotte, 31860 Labarthe-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRENDA COLLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LEZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LEZE
- SIREN
- 917 814 360
- SIRET (siège)
- 917 814 360 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25917814360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 814 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 432 CHE DE LA RIVEROTTE, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LEZE
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger l'administration la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens immobiliers la réalisation de tous travaux d'amélioration dans ces immeubles ou biens immobiliers et de toutes installations et constructions nouvelles.
Finances de SCI DE LA LEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LEZE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif
917 814 360 00017 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LEZE
INPIComptes annuels de SCI DE LA LEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA LEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LEZE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA LEZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-06
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA LEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LEZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LEZE est 917 814 360. Le SIRET de son siège social est 917 814 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25917814360.
Qui dirige SCI DE LA LEZE ?
SCI DE LA LEZE est dirigée par BRENDA COLLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LEZE ?
Le siège social de SCI DE LA LEZE est situé 432 Che de la Riverotte, 31860 Labarthe-sur-Leze.
SCI DE LA LEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LEZE.
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