SCI DE LA LIBERATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE LA LIBERATION est une SCI immatriculée le 9 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 530 622. Elle est domiciliée 51 RUE de la Libération, 95450 Condécourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Fredy GAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIBERATION
- SIREN
- 103 530 622
- SIRET (siège)
- 103 530 622 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12103530622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 530 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2026
- Siège social
- 51 RUE de la Libération, 95450, Condécourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LIBERATION
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 51, rue de la Libération à Condécourt (95450)
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Finances de SCI DE LA LIBERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE LA LIBERATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95450 CondécourtSiègeActif
103 530 622 00010 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LIBERATION
INPIConformité de SCI DE LA LIBERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01220
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00240
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-05-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERATION est 103 530 622. Le SIRET de son siège social est 103 530 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12103530622.
Qui dirige SCI DE LA LIBERATION ?
SCI DE LA LIBERATION est dirigée par Fredy GAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERATION ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERATION est situé 51 RUE de la Libération, 95450 Condécourt.
SCI DE LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERATION.
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