SCI DE LA LIBERATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA LIBERATION est une SCI immatriculée le 15 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 301 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de la Liberation 13 et 14, 79150 Argentonnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE LEPAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIBERATION
- SIREN
- 352 301 360
- SIRET (siège)
- 352 301 360 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46352301360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 301 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Siège social
- 14 PL DE LA LIBERATION 13 ET 14, 79150, ARGENTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LIBERATION
LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITAT ION DES DITS IMMEUBLES LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITAT ION DES DITS IMMEUBLES
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Finances de SCI DE LA LIBERATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERATION
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LIBERATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 ARGENTONNAYSiègeActif
352 301 360 00017 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LIBERATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA LIBERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04168
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01220
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00240
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERATION est 352 301 360. Le SIRET de son siège social est 352 301 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46352301360.
Qui dirige SCI DE LA LIBERATION ?
SCI DE LA LIBERATION est dirigée par VERONIQUE LEPAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERATION ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERATION est situé 14 Pl de la Liberation 13 et 14, 79150 Argentonnay.
SCI DE LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERATION.
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