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SCI DE LA LIBERATION

Active
Siren424 841 237Société civile14240 CAUMONT-SUR-AURECréée le 02 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA LIBERATION est une société civile immatriculée le 2 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 841 237. Son siège social est situé 4 RUE DE LA LIBERATION Caumont-l'Éventé, 14240 Caumont-sur-Aure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERTE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERATION

Dénomination
SCI DE LA LIBERATION
SIREN
424 841 237
SIRET (siège)
424 841 237 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80424841237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 841 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
4 RUE DE LA LIBERATION Caumont-l'Éventé, 14240, CAUMONT-SUR-AURE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA LIBERATION

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERATION

GL

GILBERTE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA LIBERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 CAUMONT-SUR-AURESiègeActif

    424 841 237 00011 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LIBERATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA LIBERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LIBERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEHUE Gilberte, Zephirine né(e) LEFEBVRE

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERATION est 424 841 237. Le SIRET de son siège social est 424 841 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80424841237.

Qui dirige SCI DE LA LIBERATION ?

SCI DE LA LIBERATION est dirigée par GILBERTE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERATION ?

Le siège social de SCI DE LA LIBERATION est situé 4 RUE DE LA LIBERATION Caumont-l'Éventé, 14240 Caumont-sur-Aure.

SCI DE LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERATION.

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