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SCI DE LA LIBERTE

Active
Siren390 745 313SCI57330 VOLMERANGE-LES-MINESCréée le 20 avril 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 745 313, SCI DE LA LIBERTE est une SCI créée le 20 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de la Liberte Volmerange les Mines, 57330 Volmerange-les-Mines. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN GROSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE

Dénomination
SCI DE LA LIBERTE
SIREN
390 745 313
SIRET (siège)
390 745 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69390745313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 745 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 avril 1993
Siège social
14 AV DE LA LIBERTE VOLMERANGE LES MINES, 57330, VOLMERANGE-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA LIBERTE

LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE BIENS IMMOBI- LIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE

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Finances de SCI DE LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE

JG

JEAN GROSSE

Gérant

Depuis la création (20 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE LA LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 VOLMERANGE-LES-MINESSiègeActif

    390 745 313 00010 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 390 745 313. Le SIRET de son siège social est 390 745 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69390745313.

Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?

SCI DE LA LIBERTE est dirigée par JEAN GROSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?

Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé 14 av de la Liberte Volmerange les Mines, 57330 Volmerange-les-Mines.

SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.