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SCI DE LA LIBERTE

Active
Siren441 840 949SCI39570 CONDAMINECréée le 26 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 840 949, SCI DE LA LIBERTE est une SCI créée le 26 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Champ Jean, 39570 Condamine. SCI DE LA LIBERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE FONTANELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE

Dénomination
SCI DE LA LIBERTE
SIREN
441 840 949
SIRET (siège)
441 840 949 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11441840949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 840 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2002
Siège social
CHE CHAMP JEAN, 39570, CONDAMINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LIBERTE

acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles immobiliers.Eventuellement et exceptionnellement aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE

PF

PHILIPPE FONTANELLE

Gérant

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

AF

ALEXANDRE FONTANELLE

Autre

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

LF

LAURA FONTANELLE

Autre

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 CONDAMINESiègeActif

    441 840 949 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 441 840 949. Le SIRET de son siège social est 441 840 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441840949.

Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?

SCI DE LA LIBERTE est dirigée par PHILIPPE FONTANELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?

Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé Che Champ Jean, 39570 Condamine.

SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.

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