SCI DE LA LIBERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 907 648. Son siège social est situé 34 RUE de la Liberté, 21140 Semur-en-Auxois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Michel CANTALI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIBERTE
- SIREN
- 939 907 648
- SIRET (siège)
- 939 907 648 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80939907648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 907 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2025
- Siège social
- 34 RUE de la Liberté, 21140, Semur-en-Auxois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA LIBERTE
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DE LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE
INSEESC C.M
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 Semur-en-AuxoisSiègeActif
939 907 648 00017 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE
INPIConformité de SCI DE LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00028
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00235
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-22 · Début d'activité : 2025-01-20
- création
Date d'effet : 22 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 939 907 648. Le SIRET de son siège social est 939 907 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80939907648.
Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?
SCI DE LA LIBERTE est dirigée par Michel CANTALI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé 34 RUE de la Liberté, 21140 Semur-en-Auxois.
SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.
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