SCI DE LA LIBERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 763 994, SCI DE LA LIBERTE est une SCI créée le 30 mai 2025. Son siège social est situé 5 rue Frederic Hartmann, 68000 Colmar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Yannick BRAME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIBERTE
- SIREN
- 944 763 994
- SIRET (siège)
- 944 763 994 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09944763994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 763 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2025
- Siège social
- 5 RUE FREDERIC HARTMANN, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA LIBERTE
La société a pour objet l'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens immeubles ou de fonds de commerce
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Finances de SCI DE LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE
INSEEYBY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2025) · 1 an
SET STRAUMANN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
944 763 994 00018 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE
INPIConformité de SCI DE LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00235
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04102
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00708
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001972
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-30 · Début d'activité : 2024-12-20
- création
Date d'effet : 30 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 944 763 994. Le SIRET de son siège social est 944 763 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09944763994.
Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?
SCI DE LA LIBERTE est dirigée par Yannick BRAME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé 5 rue Frederic Hartmann, 68000 Colmar.
SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.
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