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SCI DE LA LICORNE

Active
Siren380 705 996Société civile67500 HAGUENAUCréée le 15 mars 1991

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA LICORNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 705 996. Son siège social est situé 3 RUE 3 RUE des Russules HAGUENAU, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FREY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA LICORNE

Dénomination
SCI DE LA LICORNE
SIREN
380 705 996
SIRET (siège)
380 705 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36380705996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 705 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
15 mars 1991
Siège social
3 RUE 3 RUE des Russules HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA LICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LICORNE

PF

PHILIPPE FREY

Gérant

Depuis la création (15 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA LICORNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    380 705 996 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE LA LICORNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA LICORNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LICORNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LICORNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA LICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LICORNE est 380 705 996. Le SIRET de son siège social est 380 705 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380705996.

Qui dirige SCI DE LA LICORNE ?

SCI DE LA LICORNE est dirigée par PHILIPPE FREY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LICORNE ?

Le siège social de SCI DE LA LICORNE est situé 3 RUE 3 RUE des Russules HAGUENAU, 67500 Haguenau.

SCI DE LA LICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LICORNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA LICORNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.