SCI DE LA LICORNE
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA LICORNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 705 996. Son siège social est situé 3 RUE 3 RUE des Russules HAGUENAU, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LICORNE
- SIREN
- 380 705 996
- SIRET (siège)
- 380 705 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36380705996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 705 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 15 mars 1991
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE des Russules HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA LICORNE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA LICORNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
380 705 996 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DE LA LICORNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA LICORNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LICORNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LICORNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA LICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LICORNE est 380 705 996. Le SIRET de son siège social est 380 705 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380705996.
Qui dirige SCI DE LA LICORNE ?
SCI DE LA LICORNE est dirigée par PHILIPPE FREY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LICORNE ?
Le siège social de SCI DE LA LICORNE est situé 3 RUE 3 RUE des Russules HAGUENAU, 67500 Haguenau.
SCI DE LA LICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LICORNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA LICORNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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