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SCI DE LA LICORNE

Active
Siren403 396 427SCI88370 PLOMBIERES-LES-BAINSCréée le 15 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE LA LICORNE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2009 sous le numéro SIREN 403 396 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Stanislas, 88370 Plombieres-les-Bains. SCI DE LA LICORNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANATOLE PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA LICORNE

Dénomination
SCI DE LA LICORNE
SIREN
403 396 427
SIRET (siège)
403 396 427 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27403396427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 396 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
11 RUE STANISLAS, 88370, PLOMBIERES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LICORNE

Acquisition et administration par bail, location ou autrement d'un immeuble situé à Argeles/Mer

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Finances de SCI DE LA LICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LICORNE

AP

ANATOLE PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA LICORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88370 PLOMBIERES-LES-BAINSSiègeActif

    403 396 427 00029 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 91860 EPINAY-SOUS-SENARTFermé

    403 396 427 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LICORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA LICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LICORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA LICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LICORNE est 403 396 427. Le SIRET de son siège social est 403 396 427 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403396427.

Qui dirige SCI DE LA LICORNE ?

SCI DE LA LICORNE est dirigée par ANATOLE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LICORNE ?

Le siège social de SCI DE LA LICORNE est situé 11 rue Stanislas, 88370 Plombieres-les-Bains.

SCI DE LA LICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LICORNE.

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