SCI DE LA LIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DE LA LIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 813 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Paix Bouilly, 10320 Bouilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC NINOREILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIGNE
- SIREN
- 403 813 009
- SIRET (siège)
- 403 813 009 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25403813009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 813 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Siège social
- 6 PAIX BOUILLY, 10320, BOUILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LIGNE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI DE LA LIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIGNE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA LIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10320 BOUILLYSiègeActif
403 813 009 00020 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B
- 10320 SOULIGNYFermé
403 813 009 00012 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA LIGNE
INPIConformité de SCI DE LA LIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00457
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01876
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01080
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03682
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03228
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02285
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02988
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00477
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01045
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01080
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03362
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00307
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00349
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NINOREILLE Stéphanie Yvette Marie-Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NINOREILLE Eric
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIGNE est 403 813 009. Le SIRET de son siège social est 403 813 009 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403813009.
Qui dirige SCI DE LA LIGNE ?
SCI DE LA LIGNE est dirigée par ERIC NINOREILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIGNE ?
Le siège social de SCI DE LA LIGNE est situé 6 Paix Bouilly, 10320 Bouilly.
SCI DE LA LIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIGNE.
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