SCI DE LA LISIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA LISIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 648 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l’Eglise, 68610 Lautenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL FRUHAUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LISIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LISIERE
- SIREN
- 798 648 481
- SIRET (siège)
- 798 648 481 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59798648481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 648 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 1 PL DE L’EGLISE, 68610, LAUTENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LISIERE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE LA LISIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LISIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA LISIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68610 LAUTENBACHSiègeActif
798 648 481 00017 · ouvert le 07 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LISIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA LISIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LISIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA LISIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LISIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LISIERE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 90-10.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 90-10.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LISIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA LISIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-07
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA LISIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LISIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LISIERE est 798 648 481. Le SIRET de son siège social est 798 648 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59798648481.
Qui dirige SCI DE LA LISIERE ?
SCI DE LA LISIERE est dirigée par SAMUEL FRUHAUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LISIERE ?
Le siège social de SCI DE LA LISIERE est situé 1 Pl de l’Eglise, 68610 Lautenbach.
SCI DE LA LISIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LISIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LISIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LISIERE.
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