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SCI DE LA LOGE

Active
Siren412 438 889SCI26700 PIERRELATTECréée le 16 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
39,6 k€

SCI DE LA LOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 438 889. Elle est domiciliée 2 Sacle Nord immeuble le Berlioz-Bat 16, 26700 Pierrelatte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA LOGE

Dénomination
SCI DE LA LOGE
SIREN
412 438 889
SIRET (siège)
412 438 889 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05412438889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 438 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 1997
Siège social
2 SACLE NORD IMMEUBLE LE BERLIOZ-BAT 16, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LOGE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DE LA LOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LOGE

JM

JEAN MARTIN

Gérant

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA LOGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    412 438 889 00013 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LOGE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA LOGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LOGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA LOGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LOGE est 412 438 889. Le SIRET de son siège social est 412 438 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412438889.

Qui dirige SCI DE LA LOGE ?

SCI DE LA LOGE est dirigée par JEAN MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LOGE ?

Le siège social de SCI DE LA LOGE est situé 2 Sacle Nord immeuble le Berlioz-Bat 16, 26700 Pierrelatte.

SCI DE LA LOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LOGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOGE.

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