SCI DE LA LOGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 86,9 k€
SCI DE LA LOGE est une SCI immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 705 210. Son siège social est situé 12 rue Jean de la Fontaine 12-14, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE Baigts, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LOGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LOGE
- SIREN
- 422 705 210
- SIRET (siège)
- 422 705 210 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422705210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 705 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 895,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 1999
- Siège social
- 12 RUE JEAN DE LA FONTAINE 12-14, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LOGE
Acquisition et mise en valeurs des lots A3 et A4 sis 12/14 rue lafontaine 75116 Paris
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Finances de SCI DE LA LOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LOGE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
OUKY II
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA LOGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
422 705 210 00025 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
422 705 210 00017 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LOGE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA LOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00539
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/11374
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Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07455
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00199
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01058
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06266
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13634
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06906
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08296
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01571
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01511
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/05620
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55136
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LOGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Aouizerate, Frédy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Baigts, nom d'usage : Baigts-Serog, Françoise, modification de l'Associé Mauret, Michel
- création
Date d'effet : 27 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA LOGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LOGE est 422 705 210. Le SIRET de son siège social est 422 705 210 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422705210.
Qui dirige SCI DE LA LOGE ?
SCI DE LA LOGE est dirigée par FRANCOISE Baigts, gérant. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LOGE ?
Le siège social de SCI DE LA LOGE est situé 12 rue Jean de la Fontaine 12-14, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI DE LA LOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOGE.
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