SCI DE LA LOGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA LOGE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 637 510. Son siège social est situé Pl de la Loge, 47230 Barbaste. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NORDINE EL MEKKAOUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LOGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LOGE
- SIREN
- 432 637 510
- SIRET (siège)
- 432 637 510 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65432637510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 637 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2000
- Siège social
- PL DE LA LOGE, 47230, BARBASTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA LOGE
Acquisition, administration, gestion, location vente de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA LOGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LOGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 BARBASTESiègeActif
432 637 510 00012 · ouvert le 12 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LOGE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA LOGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOGE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 septembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/11374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07455
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00199
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01058
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06266
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01511
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55136
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024007434
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LOGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 12 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA LOGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LOGE est 432 637 510. Le SIRET de son siège social est 432 637 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65432637510.
Qui dirige SCI DE LA LOGE ?
SCI DE LA LOGE est dirigée par NORDINE EL MEKKAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LOGE ?
Le siège social de SCI DE LA LOGE est situé Pl de la Loge, 47230 Barbaste.
SCI DE LA LOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LOGE est-elle en procédure collective ?
SCI DE LA LOGE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 septembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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