Checkers

SCI DE LA LOI

Active
Siren379 313 356SCI87000 LIMOGESCréée le 24 septembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE LA LOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 313 356. Elle est domiciliée 12 rue de la Loi, 87000 Limoges. SCI DE LA LOI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN MAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA LOI

Dénomination
SCI DE LA LOI
SIREN
379 313 356
SIRET (siège)
379 313 356 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03379313356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 313 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 1990
Siège social
12 RUE DE LA LOI, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LOI

LA PROPRIETE PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A LIMOGES 12 RUE DE LA LOI ET 29 RUE DES GRANDES POUSSES CADASTRE SECTION DY N[314 POUR 1A, 27CA ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTE OPERATION TENDANT A LA SAUVEGARDE DE CE PATRIMOINE IMMOBILIER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA LOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA LOI

AM

ALAIN MAILLARD

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA LOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    379 313 356 00014 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA LOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LOI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA LOI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOI ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LOI est 379 313 356. Le SIRET de son siège social est 379 313 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03379313356.

Qui dirige SCI DE LA LOI ?

SCI DE LA LOI est dirigée par ALAIN MAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LOI ?

Le siège social de SCI DE LA LOI est situé 12 rue de la Loi, 87000 Limoges.

SCI DE LA LOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOI.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Limoges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Limoges

Entreprises du même secteur à Limoges

Entreprises à Limoges

Toutes les entreprises à Limoges