SCI DE LA LOIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 827 497, SCI DE LA LOIRE est une SCI créée le 5 février 1997. Elle est domiciliée 6 rue du Pressoir Chez Mme Bazela Veronique, 57380 Faulquemont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). VERONIQUE AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LOIRE
- SIREN
- 410 827 497
- SIRET (siège)
- 410 827 497 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18410827497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 827 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 février 1997
- Siège social
- 6 RUE DU PRESSOIR CHEZ MME BAZELA VERONIQUE, 57380, FAULQUEMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LOIRE
Location
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Finances de SCI DE LA LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE LA LOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57380 FAULQUEMONTSiègeActif
410 827 497 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
- 57380 FAULQUEMONTFermé
410 827 497 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA LOIRE
INPIConformité de SCI DE LA LOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOIRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 22/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024005574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 05 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA LOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LOIRE est 410 827 497. Le SIRET de son siège social est 410 827 497 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410827497.
Qui dirige SCI DE LA LOIRE ?
SCI DE LA LOIRE est dirigée par VERONIQUE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LOIRE ?
Le siège social de SCI DE LA LOIRE est situé 6 rue du Pressoir Chez Mme Bazela Veronique, 57380 Faulquemont.
SCI DE LA LOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOIRE.
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