SCI DE LA LOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE LA LOIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 001 694. Elle est domiciliée 1 av de l'Etang Ingrandes, 49123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RUDDY GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA LOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LOIRE
- SIREN
- 488 001 694
- SIRET (siège)
- 488 001 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02488001694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 001 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2006
- Siège social
- 1 AV DE L'ETANG INGRANDES, 49123, INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA LOIRE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMELIORATION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA LOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRESiègeActif
488 001 694 00014 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LOIRE
INPIConformité de SCI DE LA LOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOIRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00898
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00019
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02416
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03889
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Décision du 02 février 2026 · N° 22/04348
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01577
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00406
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024005574
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00446
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03191
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00720
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00491
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01305
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA LOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LOIRE est 488 001 694. Le SIRET de son siège social est 488 001 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488001694.
Qui dirige SCI DE LA LOIRE ?
SCI DE LA LOIRE est dirigée par RUDDY GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LOIRE ?
Le siège social de SCI DE LA LOIRE est situé 1 av de l'Etang Ingrandes, 49123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
SCI DE LA LOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOIRE.
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