SCI DE LA LOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA LOUE est une SCI immatriculée le 22 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 453 301. Elle est domiciliée 4 Grande rue, 25440 Quingey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE DOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA LOUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LOUE
- SIREN
- 387 453 301
- SIRET (siège)
- 387 453 301 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88387453301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 453 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1992
- Siège social
- 4 GRANDE RUE, 25440, QUINGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LOUE
L'achat la prise A bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE LA LOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LOUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 QUINGEYSiègeActif
387 453 301 00013 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LOUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA LOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA LOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-21.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA LOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA LOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LOUE est 387 453 301. Le SIRET de son siège social est 387 453 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88387453301.
Qui dirige SCI DE LA LOUE ?
SCI DE LA LOUE est dirigée par SOPHIE DOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LOUE ?
Le siège social de SCI DE LA LOUE est situé 4 Grande rue, 25440 Quingey.
SCI DE LA LOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOUE.
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