SCI DE LA LOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA LOUE est une SCI immatriculée le 20 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 728 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Valdahon, 39250 Bief-du-Fourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE GREUSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LOUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LOUE
- SIREN
- 913 728 259
- SIRET (siège)
- 913 728 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00913728259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 728 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 11 RUE DU VALDAHON, 39250, BIEF-DU-FOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LOUE
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Finances de SCI DE LA LOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LOUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39250 BIEF-DU-FOURGSiègeActif
913 728 259 00015 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LOUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA LOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA LOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-21.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA LOUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-01
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA LOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LOUE est 913 728 259. Le SIRET de son siège social est 913 728 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00913728259.
Qui dirige SCI DE LA LOUE ?
SCI DE LA LOUE est dirigée par PIERRE GREUSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LOUE ?
Le siège social de SCI DE LA LOUE est situé 11 rue du Valdahon, 39250 Bief-du-Fourg.
SCI DE LA LOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOUE.
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