SCI DE LA LOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA LOUE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 139 944. Son siège social est situé RTE du Col de Porte, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Florent CHUFFART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA LOUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LOUE
- SIREN
- 989 139 944
- SIRET (siège)
- 989 139 944 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15989139944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 139 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2025
- Siège social
- RTE du Col de Porte, 38700, Le Sappey-en-Chartreuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LOUE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Cette mise à disposition a pour finalité la création, l'entretien et la gestion d'un lieu de vie collectif, non lucratif et non spéculatif, implanté au sein du village du Sappey-en-Chartreuse (Isère). Ce lieu a vocation à accueillir, soutenir et favoriser des initiatives entrepreneuriales, sociales, culturelles, paysannes ou associatives, présentant un intérêt général ou local. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA LOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LOUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA LOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 Le Sappey-en-ChartreuseSiègeActif
989 139 944 00015 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LOUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA LOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA LOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LOUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-21.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA LOUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-04
- création
Date d'effet : 15 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA LOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LOUE est 989 139 944. Le SIRET de son siège social est 989 139 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15989139944.
Qui dirige SCI DE LA LOUE ?
SCI DE LA LOUE est dirigée par Florent CHUFFART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LOUE ?
Le siège social de SCI DE LA LOUE est situé RTE du Col de Porte, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse.
SCI DE LA LOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOUE.
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