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SCI DE LA LUNE

Active
Siren384 657 540SCI73300 FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRECréée le 04 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 657 540, SCI DE LA LUNE est une SCI créée le 4 mai 1992. Son siège social est situé Res Champ Perouze la Toussuire, 73300 Fontcouverte-la Toussuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JAMES BADIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA LUNE

Dénomination
SCI DE LA LUNE
SIREN
384 657 540
SIRET (siège)
384 657 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07384657540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 657 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1992
Siège social
RES CHAMP PEROUZE LA TOUSSUIRE, 73300, FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LUNE

ACHAT ET GESTION DE LOCAUX SITUES CHAMP PEROUZE - LA TOUSSUIRE (73300) FONTCOUVERTE

Finances de SCI DE LA LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA LUNE

JB

JAMES BADIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

FR

FABIENNE RATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRESiègeActif

    384 657 540 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LUNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA LUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LUNE est 384 657 540. Le SIRET de son siège social est 384 657 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07384657540.

Qui dirige SCI DE LA LUNE ?

SCI DE LA LUNE est dirigée par JAMES BADIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LUNE ?

Le siège social de SCI DE LA LUNE est situé Res Champ Perouze la Toussuire, 73300 Fontcouverte-la Toussuire.

SCI DE LA LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LUNE.

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