Checkers

SCI DE LA LUNE

Active
Siren502 070 246SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 28 janvier 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
190 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 070 246, SCI DE LA LUNE est une SCI créée le 28 janvier 2008. Elle est domiciliée 12 RUE HELENE BOUCHER Notre Dame-de-Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par THIERRY LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA LUNE

Dénomination
SCI DE LA LUNE
SIREN
502 070 246
SIRET (siège)
502 070 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85502070246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 070 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 janvier 2008
Siège social
12 RUE HELENE BOUCHER Notre Dame-de-Gravenchon, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA LUNE

Acquisition, transformation, administration, construction d'immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA LUNE

PB

PHILIPPE BASIRE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

MC

MARIE-LAURE CANIEL

Autre

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

TL

THIERRY LATOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

PL

PASCALE LESUEUR

Autre

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    502 070 246 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA LUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LUNE est 502 070 246. Le SIRET de son siège social est 502 070 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502070246.

Qui dirige SCI DE LA LUNE ?

SCI DE LA LUNE est dirigée par THIERRY LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LUNE ?

Le siège social de SCI DE LA LUNE est situé 12 RUE HELENE BOUCHER Notre Dame-de-Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

SCI DE LA LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LUNE.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Port-Jerome-sur-Seine

Toutes les entreprises à Port-Jerome-sur-Seine