SCI DE LA MADELEINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA MADELEINE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 587 186. Elle est domiciliée 13 Che de la Madeleine zone Industrielle de Flourens, 31130 Flourens. SCI DE LA MADELEINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLAUDE WINTGENS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MADELEINE
- SIREN
- 317 587 186
- SIRET (siège)
- 317 587 186 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22317587186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 587 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 décembre 1979
- Siège social
- 13 CHE DE LA MADELEINE ZONE INDUSTRIELLE DE FLOURENS, 31130, FLOURENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MADELEINE
Acquisition d'un terrain sis à Flourens, édification sur ce terrain de locaux à usage industriel commerciaux et d'habitation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MADELEINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MADELEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 FLOURENSSiègeActif
317 587 186 00022 · ouvert le 31 décembre 1979 · NAF 4110D
- 31460 ALBIACFermé
317 587 186 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MADELEINE
INPIConformité de SCI DE LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
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Décision du 23 février 2026 · N° 24/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MADELEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 31 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DE LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MADELEINE est 317 587 186. Le SIRET de son siège social est 317 587 186 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22317587186.
Qui dirige SCI DE LA MADELEINE ?
SCI DE LA MADELEINE est dirigée par CLAUDE WINTGENS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MADELEINE ?
Le siège social de SCI DE LA MADELEINE est situé 13 Che de la Madeleine zone Industrielle de Flourens, 31130 Flourens.
SCI DE LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MADELEINE.
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