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SCI DE LA MADELEINE

Active
Siren338 749 484Société civile22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 18 septembre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,4 k€

SCI DE LA MADELEINE est une société civile immatriculée le 18 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 749 484. Elle est domiciliée 7 ZONE ARTISANALE Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PASCAL GALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MADELEINE

Dénomination
SCI DE LA MADELEINE
SIREN
338 749 484
SIRET (siège)
338 749 484 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28338749484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 749 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 402,86 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 septembre 1986
Siège social
7 ZONE ARTISANALE Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MADELEINE

Propriété achat vente construction gestion exploitation par bail location d'immeuble

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Finances de SCI DE LA MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MADELEINE

DB

DANIEL BOILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

FG

FABRICE GALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

DG

DANIEL GALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

PG

PASCAL GALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE LA MADELEINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    338 749 484 00022 · ouvert le 18 février 1986 · NAF 4110D

  • 22130 PLANCOETFermé

    338 749 484 00014 · ouvert le 18 février 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE LA MADELEINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MADELEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MADELEINE est 338 749 484. Le SIRET de son siège social est 338 749 484 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28338749484.

Qui dirige SCI DE LA MADELEINE ?

SCI DE LA MADELEINE est dirigée par PASCAL GALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MADELEINE ?

Le siège social de SCI DE LA MADELEINE est situé 7 ZONE ARTISANALE Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SCI DE LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MADELEINE.

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